Contrat de sous-traitance : comment ça marche ?

Aussi bien organisée que soit l’activité d’une entreprise, il n’est pas forcément raisonnable de vouloir tout faire soi-même. Dans certains cas, le meilleur mode de gestion consiste à sélectionner une autre entreprise à laquelle on sous-traite une partie des tâches à accomplir. Une fois la décision prise, il faut savoir comment mettre en place le contrat de sous-traitance, d’une façon qui soit à la fois efficace et bénéfique pour toutes les parties en présence.

Comment fonctionne la sous-traitance d’un point de vue juridique ?

Lorsqu’une société en contracte une autre pour réaliser une partie de son travail, la première conserve la responsabilité de la bonne fin des travaux, lorsqu’elle est engagée auprès d’un maître d’ouvrage pour l’exécution de la mission globale. La société qui s’engage auprès de l’entrepreneur n’a pas de compte à rendre directement au maître d’ouvrage, qui considérera l’entrepreneur principal comme son seul interlocuteur.

Quelles sont les obligations du donneur d’ordres et du sous-traitant ?

Le donneur d’ordres, dans le cadre du contrat de sous-traitance, s’engage à verser un paiement à l’entreprise sous-traitante, en échange de la livraison d’un résultat, d’un produit ou d’un service. Le versement de cette somme est constitutif du contrat : en cas de défaut de paiement suivant les modalités du contrat, le sous-traitant est en droit de refuser de livrer son produit ou son service, exerçant ainsi ce qu’on appelle le droit de rétention.

De son côté, le sous-traitant s’engage à livrer le résultat de son travail selon les modalités prévues par le contrat, dans un délai de temps défini. En cas de manquement à ces obligations, ou de problèmes dans la livraison ou le résultat livré, le sous-traitant peut être amené à verser des indemnités compensatoires au donneur d’ordres. S’il refuse de le faire, le donneur d’ordres est en droit de saisir la justice pour obtenir paiement de ces pénalités.

Comment bien choisir le contrat de sous-traitance ?

Afin de bien établir le contrat entre les deux sociétés, il est important de connaître les différents types de contrats de sous-traitance existants. La sous-traitance dite de « capacité » est utilisée lorsqu’une entreprise doit déléguer des tâches qu’elle sait accomplir, mais qui doivent être réalisées en volume très important, au point qu’elle ne puisse pas y parvenir seule. Elle engage alors une entreprise sous-traitante sur laquelle elle se décharge d’une partie de la masse de travail.

En revanche, la sous-traitance de « spécialité » est adoptée lorsqu’on a recours à une entreprise sous-traitante en raison de ses compétences dans un domaine spécifique, il s’agit alors d’une expertise que l’on met à contribution.

Le contrat de sous-traitance « stratégique » est employé pour réaliser un test, par exemple pour jauger un marché ou une entreprise avant de démarrer un projet ou de procéder à un rachat. Rédiger un contrat est toujours une tache complexe, n’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel via un abonnement juridique.