L’association de défense des consommateurs dépose plainte contre dix opérateurs de téléphonie mobile dont elle estime que les contrats d’abonnement comportent des clauses abusives.
Orange, SFR, Bouygues, Free, Virgin Mobile, La Poste Mobile, Coriolis, Numericable, Prixtel et Sim Plus sont dans le viseur de la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) qui vient déposer un recours en justice.
Au cœur du litige : les clauses dénoncées par l’association comme « abusives » sur les contrats d’abonnement délivrés aux particuliers. Cette action fait suite à une précédente procédure lancée en juin par UFC Que Choisir.
Des clauses abusives et imprécises
Pour les deux associations de défense des consommateurs, les clauses dites « abusives », souvent écrite en tous petites caractères sur les documents contractuelles, reposent sur des considérations imprécises qui empêchent le consommateur d’évaluer les sanctions auxquelles ils s’exposent, notamment an cas de dépassement de forfait.
La CLCV pointent par ailleurs « des restrictions opaques autour des contrats dits « illimités », qui sont fondés sur des principes flous tels que « mauvaise utilisation », « utilisation abusive, excessive », « envoi en masse ». L’association, qui étaye son argumentaire à aprtir des réclamations déposées par des abonnés, dénoncent également des frais cachés, et des prélèvements non bloqués même lorsque le particulier a demandé une suspension de ligne après le vol ou la perte de son appareil mobile.
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