Archives de l'auteur : Jérôme Albert

La présidente de l’association Le Barreau en Entreprise, Laure Lavorel, a de nouveau soulevé la question portant sur le statut des juristes d'entreprise qui ne leur [...] [...]

En près de dix ans, le taux de redressement décidé par l’Urssaf est passé de -40% à +63%. En 2009, ces contrôles accrus dans les [...] [...]

Le décret ministériel n°2010-733 précise les conditions de l’activité artisanale complémentaire qui dispense les auto-entrepreneurs d'une immatriculation au répertoire des [...] [...]

Le Parlement européen s’est récemment penché sur la question des stages en entreprise. Les eurodéputés proposent notamment l’élaboration d’une charte de bonne pratique pour limiter [...] [...]

Le Centre d’analyse stratégique (CEA) vient de remettre au ministre de l’Immigration Eric Besson un rapport contenant quinze mesures aptes à promouvoir la diversité dans [...] [...]

Une récente décision du Conseil constitutionnel devrait introduire une nouvelle jurisprudence concernant l’étendue des réparations qu’est en droit de demander un salarié victime d’un accident [...] [...]

A l’occasion des célébrations du bicentenaire du barreau de Paris, le président de la République Nicolas Sarkozy, lui-même juriste et avocat de formation, s’est prononcé [...] [...]

Le ministre du Travail vient d’annoncer que la réforme des retraites prévoyait de reporter à 62 ans l’âge légal de départ pour tous les salariés, [...] [...]

Le délai supplémentaire de quatre mois accordé aux entreprises de moins de cinquante salariés pour engager une action positive en faveur de l’emploi des travailleurs [...] [...]

D’après une étude du Ministère du Travail, les entreprises ont de plus en plus recours au dispositif de rupture conventionnelle pour faire partir leurs salariés [...] [...]