Archives de l'auteur : Jérôme Albert

A la lumière d’un rapport établi par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le décès [...] [...]

Un décret instaurant un système de sanctions financières contre les inégalités hommes-femmes dans les entreprises devrait être mis en place dans les prochains, via la [...] [...]

Plusieurs entrepreneurs du grand ouest de la France ont versé une cotisation à une PME qui utilisait le même sigle que leur organisme de [...] [...]

Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que les créateurs d’entreprise peuvent prétendre à une exonération d’impôts locaux pour une durée de deux à cinq [...] [...]

Un salarié s’est fait licencier pour son « attitude désinvolte » envers ses collègues à qui ils racontaient ses multiples aventures amoureuses au sein de [...] [...]

Le conseil des prud’hommes d’Angers a décidé de transmettre à la Cour de Cassation le dossier d’un salarié choletais qui estime « injuste » et [...] [...]

L’installation d’un système de vidéosurveillance dans des locaux d’entreprise est soumise à une législation stricte et précise sur laquelle il est indispensable de s’informer pour [...] [...]

Une ex-employée, qui avait cumulé environ 250 CDD entre 1975 et 1998, a porté son préjudice devant les prud’hommes. Il a été estimé à 56 [...] [...]

Depuis le 1er janvier 2011, la Fédération des auto-entrepreneurs gère une assistance juridique téléphonique au bénéfice des créateurs [...] [...]

Un cariste a porté devant le conseil des Prud’hommes d’Angers la question de la constitutionnalité de la loi régissant la Journée de Solidarité dans les [...] [...]