Archives de l'auteur : Jérôme Albert

Dans sa décision en date du 22 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a considéré que la Journée de Solidarité, instituée en 2004 pour financer la [...] [...]

La validité de la Convention de reclassement personnalisé (CRP) s’éteindra le 31 juillet 2011, échéance après laquelle le dispositif doit être fusionné avec le contrat [...] [...]

Le passage de la durée de cotisations de 41,3 ans (2013) à 41 ans et demi va être officialisé dans un décret d’application qui devrait [...] [...]

Après les députés, les sénateurs viennent d’adopter la prime aux salariés, inscrite dans le projet de loi rectificatif de financement de la Sécurité sociale. Le [...] [...]

Le récent arrêt de la Cour de cassation n’a pas remis en cause le principe du dispositif forfait-jours appliqué aux cadres, mais il l’a assorti [...] [...]

Spécialisée dans la souscription et l’indemnisation des risques de protection juridique, Protexia France s’adresse aux particuliers et aux [...] [...]

Placé en redressement judiciaire, le groupe de transport et de logistique Mory Team attend un repreneur d’ici à septembre [...] [...]

Le nombre des défaillances d’entreprise a reculé en 2011 mais de façon très peu [...] [...]

La Cour de Cassation vient de donne raison à un cadre qui réclamait le remboursement de ses heures supplémentaires, mais sans pour autant remettre en [...] [...]

Les entreprises ne devraient plus payer la taxe sur la copie privée appliquée sur les supports d’enregistrement. Le Conseil d’Etat a jugée le principe de [...] [...]