Archives de l'auteur : Julian Pennec

 La cour d’appel de Versailles a condamné un grand groupe à verser 148 000 euros à l’une de ses cadres qu’il avait laissée travailler durant [...] [...]

Les employeurs qui recourent à de la main d’œuvre étrangère dans la cadre de la directive européenne sur les travailleurs détachés doivent, à compter d’aujourd’hui, [...] [...]

Fin janvier 2017, la CNIL a publié ses recommandations à l’égard des entreprises sur les règles à mettre en place pour la construction d’un bon [...] [...]

Dans quelles conditions les entreprises en situation de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire peuvent-elles prétendre à intervenir sur des marchés publics ?   Marchés publics et [...] [...]

L’assurance dommage s’avère primordiale au moment du déménagement, car elle couvre les pertes et les avaries qui ne sont pas causées par les déménageurs chargés [...] [...]

Lors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recommandé de vous renseigner sur la garantie de parfait achèvement, ainsi que sur la [...] [...]

Lancer son activité est un projet à long terme pour lequel il faut commencer par une étude de marché minutieuse et détaillée. En fonction de [...] [...]

Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, vous deviez indiquer au propriétaire du bien immobilier que vous venez de quitter votre nouvelle [...] [...]

Il pourra en coûter cher aux entreprises qui enfreindront les règles sur les délais de [...] [...]

En tant que maître d’ouvrage, vous avez le droit d’opter pour un CCMI avec ou sans fourniture de plan que vous devez signer avec le [...] [...]