Archives de l'auteur : Julian Pennec

Carte d’identité d’une entreprise, le Kbis est régulièrement demandé pour toute opération concernant les démarches administratives des sociétés. Qu’est-il exactement ? Comment l’obtenir [...] [...]

Pierre Sirinelli, universitaire spécialiste du droit d’auteur et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a été mandaté par le ministère [...] [...]

Aucun texte de loi ne régit le portage salarial. Grâce à certains organismes, ce contrat tripartite relevant du travail indépendant ponctuel sort de l’ombre non [...] [...]

Les contrôles fiscaux sont menés de plus en plus efficacement par l’Administration. Près de 45 000 vérifications sont effectuées chaque année, le redressement en est [...] [...]

Les nouvelles lois, les jurisprudences, leurs impacts sur l’économie, sur les rapports sociaux entre patronat et salariat. En bref, à quoi faut il s’attendre cette [...] [...]

Le PDG de Rhodia récemment condamné à rembourser, sur ses propres deniers, l’indemnité de départ d’un de ses prédécesseurs donne le La. La justice fait [...] [...]

Elle a fait couler beaucoup d’encre, provoqué beaucoup d’allers-retours au sein de l’assemblée et au sein même de la majorité. Mais elle semble désormais acquise. [...] [...]

On a vu ces dernières semaines apparaître des plans de départs volontaires. Ces départs volontaires, assimilés à des licenciements sont en vérité plus complexes et [...] [...]

Une situation qui tend à se multiplier par ces temps de crise. La production est en baisse, les carnets de commandes se vident, l’avenir devient [...] [...]

Les prud’hommes sont l’instance définitive en recours pour régler tous les litiges qui séparent employés et dirigeants lorsque toute discussion a été rompue. Alors que [...] [...]