Archives de l'auteur : Julian Pennec

Suicide France Télécom : ouverture d’une information judiciaire pour homicide. Pour la première fois, le suicide d’un salarié d’une entreprise donne lieu à l’ouverture d’une [...] [...]

Suicides, la responsabilité de France Télécom. L’entreprise France Télécom accusée de « mise en danger d’autrui du fait de la mise en œuvre d’organisations du [...] [...]

C’est la troisième fois que le suicide d’un salarié de Renault est classé comme accident du travail. D’après l’avocate de la famille du défunt, le [...] [...]

Certaines organisations patronales et syndicales ont cosigné un texte qui liste les différentes conditions qui pourraient selon elles conduire à la régularisation de salariés sans [...] [...]

Un troisième suicide reconnu comme accident du travail pour Renault. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Versailles vient de reconnaître le caractère professionnel [...] [...]

Stress professionnel, France Télécom s’engage avec les partenaires sociaux. La mobilité et l’équilibre “vie privée – vie professionnelle” font désormais l’objet de d’accords signés entre [...] [...]

Nouvelle compétence du Centre de formalités des entreprises. Le Code du commerce vient de subir quelques modifications par la parution au Journal Officiel, le 3 [...] [...]

Dans son entreprise, le dirigeant a la responsabilité de la santé de ses salariés. Si aucun texte ne l’impose, le défibrillateur cardiaque répond tout à [...] [...]

L’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle de la tempête Xynthia qui a traversé la France dans la nuit du 27 au 28 février vient [...] [...]

Question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau droit pour les entreprises. C’est aujourd’hui, lundi 1er mars, que la question prioritaire de constitutionnalité entre en vigueur. A [...] [...]